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Conditions generales de vente
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées sur notre boutique virtuelle, www.smartbites.net (ci-après "Vendeur"). Pour toute information supplémentaire sur le Vendeur et no-tre Politique de Confidentialité, veuillez consulter les Mentions Légales situées au pied de chacune des pages de cette boutique online.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les présentes CGV et no-tre Politique de Confidentialité avant de réaliser la commande. Si vous n'êtes pas d'ac-cord avec les présentes CGV et la Politique de Confidentialité dans leur totalité, nous vous recommandons de ne pas réaliser de commande sur notre site.
Grâce à l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur manifeste:
- Que vous avez lu et compris ce qui est dit ici;
- Qu'est-ce qu'une personne majeure et la capacité de contracter;
- Qui assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.
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1. Identification
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Le vendeur est une unité d'affaires appartenant à Smart Bites Solutions SL, avec CIF B70306691, domicilié à Rosalia de Castro 1 CP: 15701 Santiago de Compostela, A Co-ruña. Toute notification peut être envoyée à l'adresse du siège social ou adresse e-mail info@smartbites.net
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2. Activité
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Le vendeur vend une distance, de préférence en ligne, produits gastronomiques.
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3. Contenu et information fournis par le site web
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre commerciale sur son site web à tout moment (modifications relatives aux produits, prix, promotions et autres condi-tions commerciales ou de services). Le Vendeur met en oeuvre tous les efforts possi-bles et dans la mesure de ses moyens, afin de fournir sur son site web une information véridique et exempte de toute erreur de typographie.
Dans le cas où se produirait une telle erreur pour des raisons externes à la volonté du Vendeur, celui-ci procèdera à sa correction immédiate. Dans le cas d'une erreur typo-graphique sur l'un des prix affiché et si un client aurait décider d'effectuer un achat basé sur cette erreur, le Vendeur communiquera au client cette erreur et ce dernier aura le droit d'annuler sa commande sans aucun coût associé.
Les contenus du site web du Vendeur pourront en quelques occasions, montrer une in-formation provisoire sur quelques produits. Dans le cas où l'information fournie ne co-rrespondrait pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d'annuler sa commande sans aucun coût associé.
Le Vendeur ne sera responsable ni directement ni indirectement des informations, contenus, affirmations et expressions que peuvent contenir les produits commerciali-sés par le Vendeur. Cette responsabilité appartient exclusivement et à tout moment aux fabriquants ou distributeurs des dits produits. Le client comprend que le Vendeur ne représente ici qu'un simple intermédiaire entre le client et les dits fabriquants ou distributeurs.
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4. Système de vente
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Afin de réaliser un achat, le client pourra choisir entre diverses formes de passation de commande disponibles sur le site web du Vendeur:
• Internet à travers du «panier d'achat»
• Internet à travers d'une «commande off-line»
• Via courrier électronique: info@smartbites.net
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5. Taxes applicables
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Les prix des produits affichés sur les pages web du Vendeur, sont Toutes Taxes Compri-ses (T.T.C.).
Les commandes livrables dans un pays membre de l'Union Européenne sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).
Les commandes livrables dans un pays n'étant pas membre de l'Union Européenne ou les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont exemptes de Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).
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6. Moyens de paiement
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Lors de la commande, le client peut choisir de payer les achats effectués par carte de crédit: Visa, Mastercard, Maestro, 4B, American Express, Paypal ou virement bancaire. Dans certains cas et pour prévenir la fraude, le vendeur se réserve le droit de demander à un client un paiement spécifique dans le cas pas prouvé de façon concluante l'identité de l'acheteur.
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7. Moyens, frais et délais de livraison
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Le client pourra sélectionner parmi les différents modes d'envoi proposés pour sa zone de livraison. Il devra tenir compte que les délais de livraison, la qualité de service, le lieu de livraison ainsi que le coût, sera différent pour chaque mode de transport choisi.
Le Vendeur fait livrer les commandes à ses clients à travers de différentes entreprises de transport express de renommée au niveau national et international. La date de livraison au point de livraison dépend de la disponibilité du produit choisi et de la zone de livraison. Les délais de transport sont à titre indicatif et sont disponibles sur notre web dans le section "Envoi et livraison". Avant de confirmer la commande, le Vendeur informera le client des coûts et délais de livraison à titre indicatif, qui s'appliqueront à la commande. Cependant, ces informations pourraient varier en fonction des circonstances de chaque commande. Spécialement:
Les délais de transport peuvent être altérés pour cause d'incidence extraordinaire chez le transporteur ou pour cause de difficultés de livraison de la marchandise.
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8. Droit du consommateur et politique de retour:
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Vendeur ne garantit à ses clients la disponibilité ou la livraison des produits proposés sur son site Web, sauf pour les produits pour lesquels citent expressément une garan-tie particulière. Le catalogue est un guide montre seulement que les fabricants ou les distributeurs ne communiquent pas ou garantissent les stocks premières échéances. Cette situation empêche la possibilité Vendeur informer correctement leurs clients de la disponibilité des produits et de garantir un délai de livraison déterminé que, en tout cas, dépend de la période pendant laquelle le fabricant ou le distributeur dans la four-niture du produit .
Le Vendeur garantit à ses clients la possibilité d'annuler sa commande à tout moment et sans coût, tant que l'annulation est communiquée avant que la commande n'ait été remise à disposition du transporteur.
Le client disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour une commande réalisée et livrée en France et de sept (7) jours pour une commande réalisée dans n'importe quel autre pays de l'Union Européenne, depuis la réception de la commande pour résoudre le contrat et retourner le produit acquis. Le client communiquera au Vendeur dans les délais expressément stipulés et par n'importe quel moyen admis en droit commun, son souhait d'exercer son droit de résolution du contrat. La commande retournée devra être renvoyée accompagnée du bon de livraison, le cas échéant la facture émise par le vendeur, étant entendu que les frais de renvoi restent à la charge du client.
Le client pourra retourner n'importe quel article qu'il aurait acheté au Vendeur tant que les produits n'ont pas été ouverts, ni usés et qu'ils conservent son aspect et son emballage original. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le montant correspondant à travers un crédit vers la carte de crédit ou vers le compte Paypal utilisé.
Si un produit distinct serait livré par erreur par le Vendeur, celui-ci sera collecté et le Vendeur s'engage à livrer à nouveau le produit commandé sans aucun frais additionnel pour le client.
Pour quelconque incidence relative au retour d'articles, le client peut contacter le ser-vice client via email: info@smartbites.net
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9. Obligations du client
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Le client du Vendeur s'engage à tout moment à fournir une information véridique sur les données sollicitées à travers les formulaires d'inscription de compte ou de réalisa-tion de commande, et, à maintenir actualisée à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions rédigées dans les présentes Conditions Générales de Vente, étant entendu qu'elles incluent la meilleure volonté du Vendeur d'offrir un service approprié et possible pour le type d'activité que ce dernier développe.
De ce fait, le client s'engage à garder de manière confidentielle et avec une vigilance maximale les mots de passe et les informations personnelles d'accès à son site web.
Le client s'engage à permettre la livraison de la commande fournissant une adresse de livraison où vous pouvez être livré l'ordre requis dans le délai habituel de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 10:00 à 13:30 et 16: 00 à 18:00). En cas de dé-faut de paiement par le client de cette obligation, le vendeur n'assume aucune respon-sabilité pour des retards ou des échecs dans la livraison de la commande demandée par le client.
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10. Loi applicable et juridiction compétente
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Les achat-ventes réalisés avec le Vendeur sont soumises à la législation Espagnole.
Tout conflit ou différence découlant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGV, sera soumis à la Juridiction ou Tribunaux d'acheteur.
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